CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :

La société Tout Ce Qui Brille et toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.toutcequibrille-shop.com, ci-après dénommé « le client » ;

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site / la boutique en ligne / www.toutcequibrille-shop.com. Les CGV sont en langue française, de même que toutes les infos contenues sur le site même si certaines informations sont en anglais. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels.
Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment).
 

Caractéristiques des produits et prix

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Tout Ce Qui Brille. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.  Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier ou par devis. 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse stipulée sur le bon de commande et reprise sur la confirmation de commande.

Nous proposons le mode de livraison suivant :

- Livraison standard (7 jours ouvrés) 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. À la livraison, le client doit vérifier la conformité, contrôler l’état général du colis en présence du livreur, et en cas de doute vérifier son contenu. En cas de problème, il doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises caractérisées et datées sur le Bon du transporteur en précisant l’état du colis, le nom ou la quantité de produit manquant…

Réclamations/Rétractation

Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux devront être signalées directement par mail à toutcequibrille.info@gmail.com, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison qui lui seront réclamés. Le client devra être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client par mail à toutcequibrille.info@gmail.com. Dès réception et validation du produit en retour, Tout Ce Qui Brille renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, il proposera au client un autre produit équivalent, ou le remboursement du montant acquitté par le client (achat + frais de livraison). Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation. De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.

En application de l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais à l’adresse suivante :

 

Tout Ce Qui Brille 
78 Rue Du Moulin Vert 
75014 Paris - France 

Les produits reçus, sans avoir à justifier d’un motif, et demander un échange ou un remboursement.

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de Tout Ce Qui Brille et d’un remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit en informer Tout Ce Qui Brille par email avant expédition du produit à l'adresse toutcequibrille.info@gmail.com.

Données personnelles

Tout Ce Qui Brille se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Il est rappelé que les informations fournies au sein d’un bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement par mail à toutcequibrille.info@gmail.com ou en écrivant à l'adresse suivante :

Tout Ce Qui Brille
78 Rue du Moulin Vert
75014 Paris - France